Audit juridique

Le Cabinet peut relire, commenter et, le cas échéant proposer des modifications, de contrats, lettres, ou tous documents à valeur juridique.

En pratique, il arrive qu’un partenaire remette pour signature à l’entreprise un contrat ou un document ayant une portée juridique. Habituellement, ce document a été rédigé en faveur de l’entreprise qui le propose. Pour rétablir l’équilibre, la meilleure solution reste sa relecture par un avocat.
Ce sera le cas par exemple lors de la recherche de locaux commerciaux; c’est le bailleur qui va proposer un contrat de bail souvent favorable à sa situation. Il faut savoir, par exemple, interpréter les clauses relatives à l’indexation du loyer, la durée. Et les pièges sont fréquents !
Cela pourra encore être le cas lorsque l’entreprise envisage de distribuer des produits d’un fournisseur étranger. Il est alors important de s’attarder sur les dispositions du contrat relatives à la loi applicable et à la juridiction compétente. Se défendre à Tunis ou à l'étranger, c’est très différent.

Le Cabinet peut expliquer les conséquences de la rédaction de ces documents et surtout conseiller sur une rédaction alternative qui serait plus favorable à ses clients. Et cela, sans oublier que la finalité est de conclure le contrat, de permettre à l’entreprise de développer son activité et non de pénaliser la conclusion de l’affaire.