Droit commercial
Commerçants individuels, petites, moyennes et grandes entreprises, nous pouvons vous apporter notre concours dans les domaines suivants, sur le plan conseil et contentieux.
- Cession ou acquisition d'un fonds de commerces et de droit au bail
- Rédaction et litiges baux commerciaux
- Mission de séquestre de prix de vente
- Suivi des formalités
- Transferts de fonds de commerces et aux baux commerciaux.
- Litiges commerciaux divers : recouvrement de créances commerciales, relations clients -fournisseurs (rédaction, exécution de contrats, mandats, malfaçons...), actions pour contrefaçon et concurrence déloyale, responsabilité contractuelle et délictuelle des entreprises, responsabilités civiles et pénales des dirigeants, litiges en associés, contentieux divers devant le Tribunal de Commerce (référés/fond)
- Recouvrement de créances commerciales, relation client fournisseur (rédaction, exécution de contrat, mandat, malfaçon)
- Contrats de l'entreprise (vente, mandat, prêt, assurances...)
- Cautionnement, droit bancaire