Droit de l'informatique des nouvelles technologies
Le cabinet assiste et conseille ses clients dans la mise en œuvre de l’ensemble de leurs projets informatiques, et contrats informatiques qu’il s’agisse de l’installation de simples progiciels à des projets informatiques complexes.
Il intervient aussi pour accompagner les acteurs de l’Internet, notamment dans leurs projets de commerce électronique.
Droit de l'informatique :
- Contrat d’intégration
- Contrat de licence de logiciel
- Contrat de maintenance, de tierce maintenance applicative
- Contrat de séquestre
- Contrat de développement de logiciel
- Contrat de partenariat et de sous-traitance informatique
- Nantissement de logiciel
- Contrat de référencement
- Contrat de production et d’hébergement de bases de données
- Expertise et contentieux informatique
Internet / Commerce électronique :
- Responsabilité des acteurs de l’Internet
- Protection des noms de domaine
- Commerce électronique: rédaction de conditions générales (ex. : CGV, CGU)
- Contrat de développement de site web, d’applications mobiles
- Contrat d’hébergement
- Contrat de référencement